Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article 7

Le conseil de classe se réunit après les épreuves de rattrapage du semestre. Il examine le dossier individuel de chaque candidat. Il propose la validation des unités d'enseignements et du semestre ainsi que l'attribution des crédits correspondants.
Sur proposition du conseil de classe, le jury délibère à la fin de chaque semestre. Il valide les unités d'enseignement, le semestre et attribue les crédits correspondants.
L'équipe pédagogique établit un contrat individuel avec les étudiants n'ayant pas validé le semestre pour les accompagner dans leur parcours de formation.
La validation d'un semestre entraîne la validation des unités d'enseignement qui le composent et l'attribution des crédits correspondants.
Durant la totalité du cursus conduisant au diplôme, le candidat n'est autorisé à redoubler qu'un seul semestre.