Code du travail - Article R4412-113
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5d9cf74-91ec-4ed6-9af7-78517debc234
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025819003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025819003/article-r4412-113/versions/e5d9cf74-91ec-4ed6-9af7-78517debc234/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection :
1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;
2° Les moyens de protection collective ;
3° Les équipements de protection individuelle ;
4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ;
5° Les dispositions applicables en fin de travaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-5 al 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2020 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1