Code du travail - Article R4412-110
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87465c22-c8e5-418e-8953-d6ff7fd44778
- Début de validité
- 2 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030822741/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030822741/article-r4412-110/versions/87465c22-c8e5-418e-8953-d6ff7fd44778/
Sommaire du texte
Texte
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D4121-9 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-96 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-98 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4412-96
- CITATION Article R4412-96
- CITATION Article R4412-96
- CITATION Article R4412-98