Code du travail - Article R4412-109
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8ed9dec-b376-4a6a-a2da-80ba35462b1d
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025819015/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025819015/article-r4412-109/versions/e8ed9dec-b376-4a6a-a2da-80ba35462b1d/
Sommaire du texte
Texte
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Ces moyens comprennent :
1° L'abattage des poussières ;
2° L'aspiration des poussières à la source ;
3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;
4° Les moyens de décontamination appropriés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-8 I al 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2024 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1