Code du travail - Article R4412-108
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1ba0936-2e6d-41c6-be9a-4e9bde54375d
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025819017/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025819017/article-r4412-108/versions/e1ba0936-2e6d-41c6-be9a-4e9bde54375d/
Sommaire du texte
Texte
Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre :
1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;
2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-8 I al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2019 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2024 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1