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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 227-6.10

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Mise à jour en retard — fa9e5612-b958-4784-a1a3-1b36025832de
Début de validité
18 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054265718/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054265718/article-227-610/versions/fa9e5612-b958-4784-a1a3-1b36025832de/
Sommaire du texte

Matériel nautique et d'armement

Les navires sont équipés de matériel nautique et d'armement en fonction de leur catégorie de navigation conformément aux indications du tableau ci-dessous :

DÉSIGNATION DU MATÉRIEL

TROISIÈME
catégorie

QUATRIÈME
catégorie bis

QUATRIÈME
catégorie

CINQUIÈME
catégorie

Baromètre

1

-

-

-

Thermomètre

1

-

-

-

Jumelles marines

1

1

1

-

Sondeur à ultrasons

1

1

-

-

Sonde à main

1

1

1

1

Fusées à parachute approuvées

3

3

3

3

Fumigènes flottants approuvés


2

 2


2


-

Pavillon national


1


1


1


1

Pavillons N et C


1


1


1


-

Lampe torche étanche


1

1


1


1

Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un radeau de sauvetage)


1

 1


1


-

Cartes marines des parages fréquentés


1 jeu

1 jeu ou cartes électroniques


1 au moins


-

Instructions nautiques. Livres des feux (ou document équivalent à jour).


1

 1 ou ECDIS à jour


-


-

Annuaire des marées (ou document équivalent)


1

 1


1


1

Règle rapporteur


1

 1 (sauf si utilisation de cartes électroniques)


-


-

Compas à pointes sèches


1

 1 (sauf si utilisation de cartes électroniques)


-


-

Règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer


1

 1


1


-

Jeu d'outillage (marteau, clé à molette, cisaille, etc.)


1

 1


1


1

Injecteur de rechange


1

 -


-


-

Bougie de rechange


-

 1


1


-

Gaffe


1

 1


1


1

Ecope (sur navire non ponté)


-

 1


1


1

Aviron (sur navire non ponté)


-

 1


1


1

Filins nécessaires pour manœuvres courantes et amarrage


1

 1


1


1

Jeu d'ampoules pour feux de navigation


1

 1


1


-

Jeu de fusibles de rechange


1

 1


1


-

Les navires effectuant une navigation à plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent être dotés de tapes d'obturation résistantes et adaptées permettant de rétablir, de l'intérieur de la timonerie, une étanchéité suffisante de cette dernière en cas de bris de vitres.

Historique

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  1. Version 227-6.10 — MODIFIE
  2. Version 227-6.10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 227-6.10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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