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Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Article 6

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Mise à jour en retard — 7b255f93-e89f-4f04-9531-49f7f5f37726
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019475/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019475/article-6/versions/7b255f93-e89f-4f04-9531-49f7f5f37726/
Sommaire du texte

Les essais de type, prévus à l'article 6 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, sont des essais de laboratoire et en site d'essais réalisés par des laboratoires accrédités ou agréés sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :

ÉQUIPEMENT TECHNIQUE UTILISÉ
DANS LA CHAÎNE DE
ARTICLES

Collecte
80 ; 81 (a et b)

Contrôle automatique
87 ; 88 (a)

Contrôle manuel
92 ; 93 (a)


Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.

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