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Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 63958dc6-cc27-42bc-8e49-c92a6f56ea0e
Début de validité
19 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033131023/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033131023/article-8/versions/63958dc6-cc27-42bc-8e49-c92a6f56ea0e/
Sommaire du texte

Les demandes de certification sont instruites selon les modalités prévues par les articles L. 114-5, R. 112-4 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration.

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  1. Version 8 — MODIFIE
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