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Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 14

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Mise à jour en retard — ca97c743-194a-4b5c-a248-6023b1188815
Début de validité
20 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026383979/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026383979/article-14/versions/ca97c743-194a-4b5c-a248-6023b1188815/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C

Chef de service régional de l'équipement
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966

Directeur départemental de l'équipement
6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
830

Directeur délégué

5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
830

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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