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  3. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  5. Article 17

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53598ee1-fa12-4926-952b-1adcefbd9d35
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489835/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489835/article-17/versions/53598ee1-fa12-4926-952b-1adcefbd9d35/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
    8. Article 20-1
    9. Article 20-1
    10. Article 20-2
    11. Article 21
    12. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
    8. Article 20-1
    9. Article 20-1
    10. Article 20-2
    11. Article 21
    12. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

921

929

2

869

876

1

816

822

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

816

822

1

764

771

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 septembre 2012 Version 17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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