Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4a39fdd-8f3d-4373-b37d-0800aa5d6523
- Début de validité
- 20 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026383983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026383983/article-15/versions/a4a39fdd-8f3d-4373-b37d-0800aa5d6523/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|
Directeur régional de l'environnement |
|
| 4e échelon |
HE B |
| 3e échelon |
HE A |
| 2e échelon |
1015 |
| 1er échelon |
966 |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1140 du 4 novembre 1991