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Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 21

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Mise à jour en retard — 0cfdd2e4-dcd3-458c-9a45-e8b14a02bcf3
Début de validité
20 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026383993/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026383993/article-21/versions/0cfdd2e4-dcd3-458c-9a45-e8b14a02bcf3/
Sommaire du texte


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 2


II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;

- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;

- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 1970
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 octobre 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 septembre 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2007
Art. 1, Art. 2


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