LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b6a8873-29f3-4e11-a6dc-5d8bfb2db4e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537893/article-7/versions/2b6a8873-29f3-4e11-a6dc-5d8bfb2db4e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1111-3, Art. L5134-19-1, Art. L5134-19-2, Art. L5134-19-4, Art. L5134-20, Sct. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5134-21, Art. L5134-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-22, Art. L5134-23, Art. L5134-23-1, Art. L5134-23-2, Art. L5134-24, Art. L5134-25-1, Art. L5134-26, Art. L5134-27, Art. L5134-29, Art. L5134-30, Art. L5134-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-30-2, Art. L5134-31, Art. L5134-65, Sct. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5134-66, Art. L5134-66-1, Art. L5134-67, Art. L5134-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-67-2, Art. L5134-68, Art. L5134-69-1, Art. L5134-70-1, Art. L5134-72, Art. L5134-72-1, Art. L5134-72-2
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-25-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-30-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-66-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-67-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-67-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-69-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-70-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-72-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-72-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-18