Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 024af3dc-974b-46be-a35e-2cbdddf929a1
- Début de validité
- 5 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570502/article-13/versions/024af3dc-974b-46be-a35e-2cbdddf929a1/
Sommaire du texte
Texte
Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement.
Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.