Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e963032b-863c-49e8-89db-d3093c398c67
- Début de validité
- 5 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570508/article-17/versions/e963032b-863c-49e8-89db-d3093c398c67/
Sommaire du texte
Texte
Les départements, unités de recherche et services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Leurs missions et les modalités de nomination de leurs responsables ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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