Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de9ac2f9-7845-4e19-ab3b-2cb4688dea30
- Début de validité
- 5 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570506/article-16/versions/de9ac2f9-7845-4e19-ab3b-2cb4688dea30/
Sommaire du texte
Texte
Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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