Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 12-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40204be7-6eae-4e83-85b7-b6e8dc9b5cad
- Début de validité
- 14 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032888719/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032888719/article-12-1/versions/40204be7-6eae-4e83-85b7-b6e8dc9b5cad/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil territorial donne des avis sur la politique territoriale, sur les implantations des activités scientifiques et pédagogiques et sur les relations structurelles avec les partenaires locaux.
Le conseil territorial comprend, outre le directeur général qui le préside, les présidents des conseils de centre d'enseignement et de recherche et leurs directeurs, ou leurs représentants, ainsi qu'un représentant de chaque région dans laquelle est implanté un centre.
Il peut être consulté par le directeur général, ou le conseil d'administration de l'école.
Le directeur général présente les travaux du conseil territorial au conseil d'administration au moins une fois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5