Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 11

Le conseil des études et de la vie à l'école comprend de vingt-six à trente-deux membres. Il est composé :
1° De membres de droit :
A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président.
B. ― Le directeur général adjoint chargé des études et de la formation, vice-président.
C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche.
D. ― Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers.
2° De personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences pédagogiques.
3° Majoritairement de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, des usagers dont au moins deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation et deux représentants des autres enseignants-chercheurs.