Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 9

Le conseil scientifique, composé de vingt-quatre à trente membres, comprend :
1° Des membres de droit :
A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président.
B. ― Le directeur général adjoint chargé de la recherche, vice-président.
C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche.
D. ― Le président de la Fondation arts et métiers.
2° Des personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences scientifiques.
3° De représentants d'institutions partenaires, choisis par le directeur général après avis des autres membres du conseil scientifique.
4° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs et personnels techniques de recherche, des usagers dont une majorité inscrite en formation doctorale à l'ENSAM. Les représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation constituent au moins un quart des représentants élus. Il en est de même pour les représentants élus des autres enseignants-chercheurs.