Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e46d385c-53e1-4ee1-84a6-644a461df153
- Début de validité
- 5 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570504/article-14/versions/e46d385c-53e1-4ee1-84a6-644a461df153/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur d'un centre d'enseignement et de recherche est chargé de la mise en œuvre dans le centre de la politique d'activité de l'établissement. Il représente le directeur général.
A ce titre :
1° Il veille au bon fonctionnement du centre dans le respect du règlement intérieur ;
2° Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux du centre et y dispose du pouvoir de police à l'intérieur ;
3° Il présente chaque année un projet et un rapport d'activité au conseil de centre ;
4° Il est responsable de la gestion de la résidence et du restaurant universitaire lorsqu'il en existe dans le centre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.