Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 185
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7e83245-8cdb-4751-9310-f9c2a0622876
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602397/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602397/article-185/versions/a7e83245-8cdb-4751-9310-f9c2a0622876/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 9, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 - art. 22 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19