Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 87
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed302388-d55c-4869-82b9-1ece3e041ebe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602772/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602772/article-87/versions/ed302388-d55c-4869-82b9-1ece3e041ebe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-460 du 31 mai 1972Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-460 du 31 mai 1972Art. 13, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12