Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 252
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b976a8ee-2957-404b-b5e2-23d54237cfb5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602528/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602528/article-252/versions/b976a8ee-2957-404b-b5e2-23d54237cfb5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 11, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23