Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fb24a5c-c48c-47ae-b1bb-2268efbcce39
- Début de validité
- 25 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027443750/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Commission consultative des marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsSct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Code des marchés publics - Chapitre II : Commission consultative des march... (Ab)
- ABROGE Code des marchés publics - art. 129 (Ab)
Citations
- CITATION chapitre II du titre VI de la première partie du code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 129