Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 13

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 15 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15