Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 043120e4-8908-4a74-b29c-09ee223ad979
- Début de validité
- 2 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027482923/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027482923/article-14/versions/043120e4-8908-4a74-b29c-09ee223ad979/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire général à l'intégration et à l'immigration, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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