Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 12

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4b6a68f6-4a05-4cb4-a533-5cb3f2cdb929
Début de validité: 2 juin 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027482921/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027482921/article-12/versions/4b6a68f6-4a05-4cb4-a533-5cb3f2cdb929/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.