Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2a6b21c-fdbc-42ee-86a3-a850572e2711
- Début de validité
- 6 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027505606/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027505606/article-annexe-ii/versions/f2a6b21c-fdbc-42ee-86a3-a850572e2711/
Sommaire du texte
Texte
ATTESTATION DE RÉUSSITE
Sur proposition du jury réuni le ,
M., Mme
Né(e) le
à
a subi avec succès le stage de formation agréé en cultures marines par l'organisme ......, tel que prévu à l'article 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.
Fait pour servir et valoir ce que de droit à compter du
Délivré à , le
Le directeur interrégional de la mer
ou le directeur de la mer
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.