LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1) - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f693a768-7f2e-4feb-aca1-6f4042765fc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027715513/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027715513/article-12/versions/f693a768-7f2e-4feb-aca1-6f4042765fc6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L522-18, Art. L522-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L522-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L522-2, Art. L522-3, Art. L522-4, Art. L522-5, Sct. Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire, Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-8, Sct. Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-11, Art. L522-12, Art. L522-16, Sct. Section 5 : Mise en œuvre, Art. L522-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L522-13, Art. L522-14, Art. L522-14-1, Art. L522-14-2, Art. L522-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-757 du 1er août 2008Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 - art. 9 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L522-13 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L522-14 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L522-14-1 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L522-14-2 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L522-18 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L522-19 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions nationales applicables... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 3 : Dispositions applicables sous le ré... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-16 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-17 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-9 (VD)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-14-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L522-14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-6
Citations
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