Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c54216e-db8a-4f91-a428-134666e0b30d
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840615/2017-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840615/article-25/versions/0c54216e-db8a-4f91-a428-134666e0b30d/
Sommaire du texte
Texte
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.
Elle recrute, forme et gère l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale.
Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des personnels militaires exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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