Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8301069-89a9-4a59-ad8f-69482370cd1b
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840619/2017-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840619/article-27/versions/f8301069-89a9-4a59-ad8f-69482370cd1b/
Sommaire du texte
Texte
La mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense.
Elle a pour attributions :
― la conduite de la démarche de performance ;
― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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