Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2faac8f-a38b-4200-bddb-c51901e20f48
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840627/2017-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840627/article-30/versions/d2faac8f-a38b-4200-bddb-c51901e20f48/
Sommaire du texte
Texte
La délégation à l'information et à la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en œuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias.
Elle regroupe sous son autorité l'ensemble des supports techniques de la communication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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