Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 16

La mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication est placée sous l'autorité directe du secrétaire général. Elle assure la cohérence de la stratégie du ministère, en lien avec les priorités opérationnelles. Elle valide le lancement des projets.
Elle est en particulier chargée :
1° De l'unité et de la cohérence des systèmes d'information et de communication du ministère ;
2° De l'élaboration du schéma directeur de systèmes d'information et de communication, notamment des infrastructures ;
3° De la politique de gestion des fréquences radioélectriques du ministère ;
4° De la politique de développement de l'administration électronique ;
5° Des relations avec la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication et de la déclinaison des orientations interministérielles.