Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f07e5e16-c0ff-49d9-b464-4e4d411bef9c
- Début de validité
- 30 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034539252/2017-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034539252/article-6/versions/f07e5e16-c0ff-49d9-b464-4e4d411bef9c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :
1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
2° Les directions et services actifs de police suivants :
- l'inspection générale de la police nationale ;
- la direction centrale de la police judiciaire ;
- la direction centrale de la sécurité publique ;
- la direction centrale de la police aux frontières ;
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- le service de la protection ;
- le service central de la police technique et scientifique.
Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché au directeur général de la police nationale.
3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :
- la direction de la coopération internationale, direction active de police ;
- le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé auprès du directeur central de la police judiciaire ;
4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
- le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
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