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Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 8

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Mise à jour en retard — fffa5f46-9144-4873-823f-f16bf8fbb2d6
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848717/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848717/article-8/versions/fffa5f46-9144-4873-823f-f16bf8fbb2d6/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D348-1, Art. D371-7, Art. D348-2, Art. D371-8, Art. D348-3, Art. D371-9, Art. D348-3-1, Art. D371-10, Art. D348-3-2, Art. D371-11, Art. D348-4, Art. D371-12, Art. D348-5, Art. D371-13, Art. D348-6, Art. D371-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R362-1, Art. R371-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-11, Art. D371-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R355-1, Art. R373-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D353-4, Art. D353-5, Art. D353-9



























A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation., Sct. Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles., Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer, Sct. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer, Sct. Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, Sct. Section 1 : Territoires d'outre-mer., Sct. Section 2 : Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R355-2, Art. R372-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles , Sct. Section 2 : Politique d'installation et de contrôle des structures et de la production , Sct. Section 3 : Financement de l'agriculture , Sct. Section 4 : Gestion des risques en agriculture , Sct. Chapitre II : Mayotte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R328-1, Art. R371-1, Art. R328-2, Art. R371-2, Art. R328-3, Art. R371-3, Art. R328-4, Art. R371-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D334-1, Art. D371-5, Art. D334-2, Art. D371-6

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