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Article R632-53

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4cfaf804-198c-4188-84c0-215c507c39d0
Début de validité
9 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044028629/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028629/article-r632-53/versions/4cfaf804-198c-4188-84c0-215c507c39d0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.

Notes

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R632-53 — MODIFIE
  2. 28 novembre 2016 Version R632-53 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 août 2020 Version R632-53 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 septembre 2021 Version R632-53 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  3. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  4. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 52 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 59 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 32 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 35 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 8 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-11 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-40
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-47 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-54 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-61 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 52
  • CONCORDANCE Article 52
  • CONCORDANCE Article 52

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L632-12
  • CITATION Article L632-12
  • CITATION Article L632-12
  • CITATION Article L632-12
  • CITATION Article L632-12
  • CITATION Article 59
  • CITATION Article 59
  • CITATION Article 59
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 61
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 32
  • CITATION Article 35
  • CITATION Article 32
  • CITATION Article R632-4
  • CITATION Article R632-5
  • CITATION Article R632-47
  • CITATION Article R632-54
  • CITATION Article R632-61
  • CITATION Article R632-61
  • CITATION Article R632-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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