Article R632-54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30382d68-c7cf-43f9-aa1a-f9676743e393
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033495212/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495212/article-r632-54/versions/30382d68-c7cf-43f9-aa1a-f9676743e393/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions des sous-sections 9 et 14 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 53 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 9 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 52 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 32 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 35 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2022 - art. (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 53
- CONCORDANCE Article 53
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 9
- CITATION Article 1
- CITATION Article 52
- CITATION Article 8
- CITATION Article 14
- CITATION Article 19
- CITATION Article 25
- CITATION Article 32
- CITATION Article 35
- CITATION Article 32
- CITATION Article 4
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article R632-53
- CITATION Article R632-53
- CITATION Article R632-53
- CITATION Article R632-53