LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 863931dc-e36b-4c8d-8dba-314a8c261164
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494580/article-7/versions/863931dc-e36b-4c8d-8dba-314a8c261164/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4121-3-1, Art. L4161-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-18-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4161-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4612-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. L4121-3-1 (VT)
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions (VD)
- CREE Code du travail - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAIN... (VD)
- CREE Code du travail - art. L4161-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4161-2 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L4121-3-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4161-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-1-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-18-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4612-16