LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494586/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494586/article-11/versions/a8363973-0e3d-4846-8f27-38e56cd90e59/

Sommaire du texte

Article 1
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
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TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE
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1. Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
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  1. Article 7
  2. Article 8
  3. Article 9
  4. Article 10
  5. Article 11
  6. Article 12
  7. Article 13
  8. Article 14
  9. Article 15
  10. Article 16
  11. Article 17
2. Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors
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3. Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
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4. Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles
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5. Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants
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TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
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Sommaire

Article 1
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
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TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE
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1. Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
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  1. Article 7
  2. Article 8
  3. Article 9
  4. Article 10
  5. Article 11
  6. Article 12
  7. Article 13
  8. Article 14
  9. Article 15
  10. Article 16
  11. Article 17
2. Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors
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3. Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
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4. Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles
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5. Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants
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TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire
Art. L261-1