LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4122050-437a-4eb0-912d-c3dede7b7761
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494590/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494590/article-13/versions/f4122050-437a-4eb0-912d-c3dede7b7761/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L138-29
- Code du travailArt. L4163-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L138-30
- Code du travailArt. L4163-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L138-31
- Code du travailArt. L4163-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4163-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L138-29 (VT)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L138-30 (VT)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L138-31 (VT)
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre III : Accords en faveur de la préventi... (VD)
- CREE Code du travail - art. L4163-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4163-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4163-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4163-4 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L138-29
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L138-30
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L138-31
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4163-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4163-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4163-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4163-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-5