LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a7a3d50-5a40-46c3-9fee-3f36c7158f2e
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031129935/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031129935/article-16/versions/8a7a3d50-5a40-46c3-9fee-3f36c7158f2e/
Sommaire du texte
Texte
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Art. 86
II. - Les articles 7 à 14 de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26