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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
  4. TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE
  5. Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
  6. Article 15

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — afcab2d8-2b1a-476c-991f-77208553cfef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494596/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494596/article-15/versions/afcab2d8-2b1a-476c-991f-77208553cfef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  3. TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
    2. Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants Consulter cette section

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  4. TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  3. TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
    2. Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants Consulter cette section

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  4. TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Sct. CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PER... (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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