LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c93c99e-facb-4de9-9eb5-6af79da0f8a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494584/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494584/article-10/versions/3c93c99e-facb-4de9-9eb5-6af79da0f8a0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité, Sct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité , Art. L4162-1, Art. L4162-2, Art. L4162-3, Sct. Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité, Art. L4162-4, Sct. Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. L4162-5, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. L4162-6, Art. L4162-7, Art. L4162-8, Art. L4162-9, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite, Art. L4162-10, Sct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations , Art. L4162-11, Art. L4162-12, Art. L4162-13, Art. L4162-14, Art. L4162-15, Art. L4162-16, Sct. Section 4 : Financement, Art. L4162-17, Art. L4162-18, Art. L4162-19, Art. L4162-20, Art. L4162-21, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L4162-22
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre II : Compte personnel de prévention de... (VD)
- CREE Code du travail - Section 1 : Ouverture et abondement du compte p... (VD)
- CREE Code du travail - Section 2 : Utilisations du compte personnel d... (VD)
- CREE Code du travail - Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et ré... (VD)
- CREE Code du travail - Section 4 : Financement (VD)
- CREE Code du travail - Section 5 : Dispositions d'application (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la ... (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le ... (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la ... (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-10 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-11 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-12 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-13 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-14 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-15 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-16 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-17 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-18 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-19 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-20 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-21 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-22 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-4 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-6 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-7 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-8 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4162-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 26 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4162-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26