Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e22872dd-0d38-4fa5-a722-c69d694e42c3
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623918/article-2/versions/e22872dd-0d38-4fa5-a722-c69d694e42c3/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Annonay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas ;
2° La partie de la commune d'Annonay située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boulieu-lès-Annonay, avenue Ferdinand Janvier, chemin de la Convalescence, allée de Beauregard, corniche de Montmiandon, chemin de la Croze, chemin Mignot, rue Font-Chevalier, rue Saint-Prix-Barou, rue Melchior-de-Vogüé, rue Boissy-d'Anglas, route Levert, rue Vidal, rue Fernand-Duchier, rue Montgolfier, montée du Savel, limite de l'annexe du lycée Saint-Denis, montée de la Croix-de-l'Heaume, route de Californie, avenue Daniel-Mercier, chemin de Porte-Broc, chemin des Grailles, avenue Rhin-et-Danube, chemin de Villedieu, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Davézieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.