Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be8a5d3a-5a54-4bbb-9e6d-e6371771dc2c
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623931/article-15/versions/be8a5d3a-5a54-4bbb-9e6d-e6371771dc2c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournon-sur-Rhône.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.