Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdd2c331-676d-48df-919a-a13e86aa57df
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623919/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623919/article-3/versions/bdd2c331-676d-48df-919a-a13e86aa57df/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;
2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.