Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1e9e4f2-1cd1-4342-a820-28e9dda02710
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623928/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623928/article-12/versions/b1e9e4f2-1cd1-4342-a820-28e9dda02710/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Sarras) comprend les communes suivantes : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarras.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.