Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f600361b-9e5c-47ff-8124-bda12e6560b4
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623922/article-6/versions/f600361b-9e5c-47ff-8124-bda12e6560b4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) comprend les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Viviers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.