Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5d823c2-8c20-47e2-b185-a4dd1b110531
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623921/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623921/article-5/versions/a5d823c2-8c20-47e2-b185-a4dd1b110531/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ;
2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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