Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f75df6d-3c61-469e-83fb-15343ca1d0ac
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623932/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623932/article-16/versions/8f75df6d-3c61-469e-83fb-15343ca1d0ac/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) comprend les communes suivantes : Balazuc, Bessas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Grospierres, Joannas, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal, Orgnac-l'Aven, Pradons, Prunet, Rochecolombe, Rocher, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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